Je suis en arrêt de travail
À la suite d’une maladie ou d’un accident du travail, reprendre une activité professionnelle peut être difficile pour certains salariés. Il est important de comprendre les étapes, le temps nécessaire et le rôle des différents acteurs pour préparer cette reprise.
Je suis en arrêt de travail, qu'est ce que je peux faire pour préparer mon retour ?
IL existe des dispositifs pour préparer le retour à l'emploi qui pourront être mis en place selon ma situation.
LES OUTILS DU MAINTIEN EN EMPLOI
❐ La visite de pré reprise
❐ L'essai encadré
❐ Le temps partiel thérapeutique
❐ CRPE : La convention de rééducation professionnelle
La visite : de pré reprise va me permettre de faire le point avec mon médecin du travail sur ma situation professionnelle compte tenu de mon état de santé.
L’essai encadré
A quoi sert l'essai encadré ?
Pendant l’arrêt de travail, l’essai encadré permet de favoriser le retour à l'emploi en évaluant la compatibilité d’un poste avec l’état de santé du salarié. Le salarié peut ainsi :
• Tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
• Tester un aménagement de poste ;
• Tester un nouveau poste ;
• Préparer une reconversion professionnelle.
QUELS SONT LES SALARIÉS CONCERNÉS PAR L’ESSAI ENCADRÉ ET COMMENT ?
L’essai encadré est accessible à tous les salariés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle et durant un arrêt de travail total ou partiel (en temps partiel thérapeutique ou reprise de travail léger).
À savoir : lors de l'essai encadré, le statut du salarié est inchangé.
COMMENT EST-IL MIS EN PLACE ?
Les circonstances
L’essai encadré se déroule obligatoirement pendant l’arrêt de travail.
L’essai encadré peut durer 14 jours ouvrables, fractionnables si besoin.
Il est renouvelable 1 fois.
Un même assuré peut bénéficier de plusieurs essais encadrés si son projet professionnel évolue au cours de l’arrêt de travail du fait d’un changement de situation (médicale, sociale…).
Le type d’entreprise
Il est applicable dans tout type d’entreprise :
• L’entreprise actuelle du salarié ;
• Une autre entreprise qui accepte de l’accueillir pour vérifier son projet professionnel ;
• Une autre entreprise susceptible de l’embaucher à l’issue de son arrêt de travail.
LES DEMARCHES PREALABLE A L'ESSAI ENCADRE
L’essai encadré est soumis à :
Pendant l’essai encadré, l’assuré est suivi par un tuteur au sein de l’entreprise. Ce suivi vise à valider l’adéquation entre le poste de travail et les capacités physiques et cognitives de l’assuré.
A l’issu de l’essai encadré, un bilan devra être réalisé.
Ce bilan doit permettre de déterminer si l’essai a été concluant et de prévoir si besoin de nouveaux aménagements ou la mobilisation d’un autre dispositif.
LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Ca consiste en quoi ?
LA CRPE : LA CONVENTION DE REEDUCTATION PROFESSIONNELLE
Convention de rééducation professionnelle en entreprise : accompagnement vers un emploi adapté
Cette convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE), permet d'aider le salarié à se réadapter ou à se former à un nouveau métier si des raisons de santé l'empêchent d'exercer son emploi actuel.
Le but est de permettre au salarié de se réaccoutumer à sa profession ou d'être reclassé sur un nouveau métier dans son entreprise d'origine grâce à une formation pratique.
À QUOI SERT LA CRPE ?
La CRPE propose des formations adaptées à chaque situation :
• Des formations tutorées : au sein de l’entreprise, un tuteur guide le salarié tout au long du contrat,
• Des formations dispensées par des organismes extérieurs si nécessaire.
COMMENT UN SALARIÉ PEUT-IL BÉNÉFICIER DE LA CRPE ?
La situation du salarié
• En arrêt de travail avant la mise en place de la CRPE ;
• Reconnu (ou en cours de reconnaissance) de la qualité de travailleur handicapé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
• Indemnisé par sa CPAM au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle;
• L'état de santé du salarié laisse présager des difficultés à la reprise à son poste de travail.
Les conditions de la CRPE
Durée
La CRPE est une convention signée par: l'employeur, la CPAM ou la CGSS selon le cas, et le salarié pour une durée maximum de 18 mois .
Cette convention permet au salarié de bénéficier d'une formation tutorée et individualisée en entreprise, pouvant être complétée de cours théoriques.
Elle est conclue de gré à gré entre l'employeur, le salarié et l'assurance maladie.
Elle est transmise pour information à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
Condition préalable
Le salarié passe une visite d’aptitude au poste pressenti avec le médecin du travail.
QUELLES MODALITÉS SUIVRE POUR L’EMPLOYEUR ?
La signature d’une convention de rééducation professionnelle en entreprise doit suivre des modalités particulières. En savoir +
La CRPE peut s’effectuer dans l’entreprise initiale du salarié ou dans une nouvelle entreprise.
Lorsqu’il s’effectue chez l’employeur initial, la CRPE suspend temporairement le contrat de travail initial tout en préservant le maintien de droits acquis.
La signature de la CRPE entraîne la fin de l’arrêt de travail.
Les signataires de la CRPE
La CRPE implique plusieurs signataires :
• L’employeur ;
• Le salarié (reconnu travailleur handicapé, en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle) ;
• La CPAM dont dépend le salarié.
Le financement de la convention de rééducation professionnelle en entreprise
Il s’agit d’un co-financement. La rémunération du salarié est prise en charge conjointement par l'employeur et par la caisse primaire d’assurance maladie suivant une répartition fixée par la convention.
Pour information, il existe une cellule d'Aide au Maintien dans l'Emploi au sein d'AST08.
Son but est d'accompagner, de conseiller et de faire le lien entre les différents interlocuteurs impliqués dans la problématique (employeurs, salariés, médecins et infirmiers du travail, équipe pluridisciplinaire, partenaires externes, institutions, etc...).
En cas de difficultés de mise en relation avec mon médecin du travail, je peux contacter la cellule CAME (Attention, aucun RDV ne sera donné, ce mail servira juste à faire le lien).
03 24 27 79 79
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03 24 33 67 67
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